1. NATURE DE NOS PRODUITS : FABRICATION PERSONNALISÉE
L'ensemble des produits vendus sur ce site : enseignes, totems, présentoirs, récompenses, accessoires, logos et lettrages, est fabriqué à la demande, selon les spécifications du client (dimensions, matériaux, fichiers graphiques, textes ou gravures personnalisés).
Aucun produit de notre catalogue n'est un article standard vendu sur stock.
2. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PERSONNALISÉS)
Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge (transposant la directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nos produits étant tous fabriqués sur mesure et à la demande, ils ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés après le lancement de la production, sauf en cas de défaut de conformité ou d'erreur de fabrication de notre part (voir section 4).
Le client est expressément informé de cette exclusion avant la validation de sa commande, conformément à l'article VI.45 du Code de droit économique.
3. VALIDATION AVANT PRODUCTION (BON À TIRER)
Afin de garantir votre entière satisfaction :
- Toute commande personnalisée fait l'objet d'une confirmation de commande reprenant les spécifications (dimensions, matériaux, visuels, quantités).
- Lorsque la commande comporte des éléments graphiques (logo, texte, gravure, impression), un bon à tirer (BAT) peut vous être soumis pour validation avant mise en production.
- La production ne démarre qu'après votre validation. Nous vous invitons à vérifier attentivement les visuels, textes, orthographe, dimensions et matériaux avant de valider : les erreurs présentes dans les fichiers ou informations validés par le client ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Tant que la production n'a pas démarré, vous pouvez nous contacter à [email protected] pour modifier ou annuler votre commande. Passé ce stage, l'annulation n'est plus possible.
4. PRODUITS DÉFECTUEUX, NON CONFORMES OU ENDOMMAGÉS
Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les consommateurs (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil belge).
Produit endommagé à la livraison ou non conforme à la commande validée
Si votre commande arrive endommagée, incomplète ou non conforme aux spécifications validées :
- Contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception à [email protected], en joignant votre numéro de commande ainsi que des photos du produit et de son emballage ;
- Nous analyserons votre demande dans les meilleurs délais et vous proposerons, selon le cas : la réparation, la refabrication ou le remboursement du produit concerné ;
- Les frais de retour éventuels sont intégralement pris en charge par Artem Prod.
En cas de colis visiblement endommagé à la livraison, nous vous recommandons d'émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la réception.
5. REMBOURSEMENT
Lorsqu'un remboursement est dû (défaut de conformité avéré, erreur de fabrication de notre part, ou annulation avant mise en production), il est effectué :
- dans un délai maximum de 14 jours à compter de la conformation du remboursement ;
- via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ;
- sans frais pour le client.
6. CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)
Pour les clients professionnels (achats effectués dans le cadre d'une activité commerciale), le droit de rétractation légal ne s'applique pas. Les réclamations et retours éventuels sont traités conformément à nos conditions générales de vente. La garantie légale pour vices cachés reste d'application.
7. PRODUITS NON PERSONNALISÉS (LE CAS ÉCHÉANT)
Si, à titre exceptionnel, un produit standard non personnalisé venait à être proposé sur ce site, le consommateur bénéficierait du droit de rétractation légal de 14 jours calendrier à compter de la réception, exerçable par simple notification à [email protected], les frais de renvoi restent à sa charge.
8. CONTACT
Pour toute question relative à un retour, un échange ou un remboursement :
Artem Prod SRL Rue du Croissant 74, 1190 Forest, Bruxelles, Belgique
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) BE 1033.793.138
Téléphone : +32 (0)2 681 04 61
E-mail : [email protected]
En cas de litige, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
