1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Artem Prod SRL
Rue du Croissant 74, 1190 Forest, Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 681 04 61
E-mail : [email protected]
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) BE 1033.793.138
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes selon votre utilisation de nos services :
– Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison/facturation. – Données de paiement : informations de transaction traitées via des prestataires sécurisés. Nous ne stockons pas les coordonnées bancaires complètes. – Données de navigation : adresse IP, pages consultées, type de navigateur et d'appareil, durée de visite, cookies.
– Données de communication : échanges e-mail, demandes de devis, messages envoyés via le formulaire de contact. – Données de newsletter : adresse e-mail et préférences de communication, si vous vous êtes abonné(e).
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données sont utilisées aux fins suivantes :
– Traitement et gestion de vos commandes, devis et paiements.
– Communication relative à vos commandes et demandes.
– Envoi de notre newsletter commerciale (uniquement avec votre consentement).
– Amélioration de notre site web et personnalisation de votre expérience.
– Analyse de l'audience et mesure de performance publicitaire (Google Analytics, Google Ads).
– Respect de nos obligations légales et comptables.
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
– Exécution d'un contrat : traitement de commandes et gestion des transactions.
– Consentement : envoi de la newsletter, dépôt de cookies non essentiels.
– Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales.
– Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration de nos services, sécurité du site.
5. DURÉE DE CONSERVATION
– Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 10 ans (obligations comptables belges).
– Données prospects et newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif.
– Données de navigation et cookies analytiques : maximum 13 mois.
– Données de devis sans suite : 2 ans à compter de la dernière interaction.
6. SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Nous faisons appel aux prestataires suivants pour vous délivrer nos services. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement conforme au RGPD :
– Odoo SA (ERP et e-shop) – traitement en Belgique/UE.
– Mailchimp / Intuit (envoi de newsletters) – transfert vers les États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
– Google LLC (Analytics, Ads) – transfert vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
– Prestataires de paiement (selon configuration Odoo) – traitement sécurisé conforme PCI-DSS.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales propres.
7. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
– Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
– Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
– Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
– Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
– Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits : [email protected] Nous répondons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Notre site utilise des cookies dans les catégories suivantes :
– Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site et du panier d'achat (Odoo). Toujours actifs.
– Cookies analytiques : mesure de l'audience via Google Analytics (anonymisé). Soumis à votre consentement.
– Cookies publicitaires : suivi des campagnes Google Ads. Soumis à votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement présente sur le site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexions HTTPS, accès restreints aux données sensibles, mises à jour régulières de sécurité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément à l'article 34 du RGPD.
10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera modifiée en conséquence.
11. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : E-mail : [email protected] Artem Prod SRL – Rue du Croissant 74, 1190 Forest, Bruxelles
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles www.autoriteprotectiondonnees.be – [email protected]